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Conditions générales du Jeu-Concours

de Mayborn France SARL

  1. Les présentes conditions générales constituent le règlement (le « Règlement ») applicable au jeu-concours (le « Jeu-Concours ») organisé sur le site internet Tommee Tippee, à l'adresse suivante : https://www.tommeetippee.fr (le « Site Web »). En participant au Jeu-Concours, les participants acceptent expressément les dispositions du présent Règlement.
  2. Le Jeu-Concours est organisé par Mayborn France SARL, dont le siège social est sis 12, rue Gertrude Bell, Parc de Laroiseau II, 56000 Vannes, France (« Mayborn »).
  3. Tout différend concernant le Règlement, les résultats ou toute autre question se rapportant au Jeu-Concours sera tranché par Mayborn dont la décision sera irrévocable et ne donnera lieu à aucune correspondance ou discussion d'aucune sorte.
  4. Les salariés de Mayborn et des entités qui lui sont affiliées (ainsi que les membres de leur famille ou foyer) ne sont pas autorisés à participer au Jeu-Concours. Mayborn se réserve le droit de ne pas attribuer de lots ou de sélectionner un autre gagnant dans l'hypothèse où Mayborn viendrait à apprendre, ou disposerait d’informations lui permettant d’estimer, qu'un gagnant ne remplit pas les conditions requises.
  5. En s’inscrivant au Jeu-Concours, chaque participant déclare et certifie que les informations transmises sont exactes, à jour et exhaustives. Mayborn se réserve la faculté de vérifier que tous les participants satisfont bien les conditions requises.
  6. Seuls les résidents français établis en France métropolitaine (Corse incluse) âgés de 18 ans révolus peuvent participer au Jeu-Concours.
  7. Mayborn se réserve la faculté d’exclure du Jeu-Concours tout participant si Mayborn a des raisons de croire de croire que le participant a contrevenu aux dispositions du présent Règlement.
  8. La fréquentation de la page du Site Web accessible à l'adresse https://www.tommeetippee.fr/sign-up emportera l’inscription automatique du participant au Jeu-Concours à la condition que le participant accepte de recevoir nos mises à jour par courrier électronique. A l’expiration de chaque mois calendaire, tous les participants qui se seront inscrits au cours du mois de référence participeront à un tirage au sort suivant les conditions et modalités exprimées au sein du présent Règlement. Un lot sera attribué au gagnant par mois calendaire.
  9. Tous les participants doivent communiquer les informations personnelles dont la transmission est requise sur la (ou les) page(s) du Site Web relative(s) au Jeu-Concours, ou plus généralement les informations dont Mayborn pourrait légitimement réclamer la transmission ultérieurement. La participation au Jeu-Concours est gratuite et sans obligation d’achat. Tout participant doit disposer d’une adresse de courrier électronique et d’une adresse postale située en France métropolitaine pour pouvoir participer au Jeu-Concours.
  10. Le coût d'accès à la Page Web correspondant à la durée de connexion nécessaire à l’inscription du participant au Jeu-Concours sera remboursé sur simple demande effectuée dans un délai de trente (30) jours suivant la date d’expiration du Jeu-Concours figurant sur le Site Web à l'adresse suivante : Jeu-Concours, Mayborn France SARL, 12, rue Gertrude Bell, Parc de Laroiseau II, 56000 Vannes, France, le cachet de la poste faisant foi. La demande de remboursement devra comporter les coordonnées complètes du participant, la date et l'heure de son inscription et la facture du fournisseur d'accès Internet (FAI). Le remboursement sera effectué par chèque bancaire à concurrence d’un montant forfaitaire de 0,30 €. Les frais d’affranchissement de cette demande seront remboursés au tarif normal. Le remboursement sera effectué uniquement dans la mesure où l'accès Internet entraîne un coût spécifique pour le participant et sera donc exclu si ce dernier dispose d'un forfait Internet. Une seule demande de remboursement sera acceptée par participant. Toute demande de remboursement incomplète ou hors délai ne pourra être prise en compte. Toutes les heures sont exprimées en Heure Normale d’Europe Centrale (« HNEC » ou « CET »). Les inscriptions reçues hors délais ne pourront pas participer au Jeu-Concours. Les participants ne pourront s’inscrire qu’une seule fois au Jeu-Concours.
  11. Toute inscription au Jeu-Concours doit s’effectuer dans le strict respect des dispositions du présent Règlement, à peine d’exclusion.
  12. Mayborn décline toute responsabilité en cas d’interruption des moyens de télécommunication, d’anomalie ou de retard de transmission, de suppression, de destruction, d’erreur, ou de perte d'inscriptions, d’intrusion ou de modification non autorisée des inscriptions, ou encore en cas de perte, d’altération ou de retard d'inscriptions susceptibles de découler d’un dysfonctionnement informatique, de difficultés techniques, de virus, d’un bug ou de tout autre événement indépendant de Mayborn.
  13. Le gagnant du Jeu-Concours sera le premier participant tiré au sort parmi l’ensemble des participants s’étant inscrit au Jeu-Concours au cours du mois calendaire de référence, conformément aux dispositions du présent Règlement, le tirage au sort ayant lieu dans les quatorze (14) jours suivant l’expiration dudit mois. Un seul lot sera attribué par gagnant. La décision de Mayborn sera, à tout égard, définitive.
  14. Chaque gagnant se verra attribuer lot constitué d’un kit de tire-lait et de stérilisation d’une valeur de 139.99 EUR. Chaque lot s’entend non modifiable, non transférable, et ne saurait être échangé contre sa contre-valeur en numéraire. Mayborn se réserve le droit de substituer à tout moment au lot précité tout autre lot d'une valeur au moins équivalente.
  15. Chaque gagnant en sera informé par courrier électronique expédié à l'adresse de courrier électronique préalablement renseignée (la « notification »). L’échec de transmission de la notification ou le défaut de réponse de son destinataire dans le délai indiqué entraînera l’exclusion du participant et la sélection d'un gagnant alternatif.
  16. La réclamation des lots doit être effectuée suivant les conditions et délais exprimés dans la notification. Si un lot n'est pas réclamé suivant les conditions et délais exprimés dans la notification, le gagnant pourra être exclu et un gagnant alternatif pourra être sélectionné.
  17. Les lots sont attribués par tirage au sort ; aucun lot ne sera attribué en cas d’agissement non autorisé effectué par un participant, ou en son nom.
  18. Les informations personnelles relatives aux participants seront conservées, traitées et utilisées conformément à la politique de confidentialité de Mayborn. Les informations personnelles relatives aux participants seront conservées par Mayborn pendant une durée raisonnable après l’expiration du Jeu-Concours, afin de permettre à Mayborn de gérer et d'administrer le Jeu-Concours de manière adéquate et de traiter les requêtes relatives au Jeu-Concours. En contrepartie de l’inscription par Mayborn des participants au Jeu-Concours, chaque participant accepte expressément que Mayborn puisse divulguer le nom du gagnant ainsi que la ville dans laquelle il réside sur le site Web et sur sa Page Facebook https://www.facebook.com/tommeetipeefrance, et plus généralement conformément à la politique de confidentialité de Mayborn. La politique de confidentialité de Mayborn est consultable sur le lien suivant : http://www.tommeetippee.fr/privacy/. En communiquant ses données personnelles et en participant au Jeu-Concours, chaque participant accepte expressément de se conformer à la politique de confidentialité de Mayborn et aux dispositions du présent Règlement. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant qu’il peut exercer en faisant une demande écrite à l’adresse suivante : Mayborn France SARL, 12, rue Gertrude Bell, Parc de Laroiseau II, 56000 Vannes, France.
  19. Les Droits de propriété intellectuelle afférents à une œuvre d'art, une création, un dessin, une image, une mise en page, un logo, un produit, un croquis, un style ou des mots fournis par Mayborn, mis en ligne sur le Site Web ou apparaissant sur le Site Web sont et demeureront la propriété exclusive de Mayborn et/ou des entités qui lui sont affiliées et/ou de ses donneurs de licence. L’expression « Droit de propriété intellectuelle » signifie les brevets, certificats d'utilité, dessins et modèles déposés, droits d'auteur, droits attachés aux bases de données, droits attachés aux dessins ou modèles, marques et demandes d'enregistrement de l'un quelconque des droits susmentionnés, ainsi que les secrets d’affaires, droits attachés à des savoir-faire non brevetés, et plus généralement tous autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle, de quelque nature que ce soit, où que ce soit dans le monde, ainsi que toute renommée s'y rapportant ou s’y rattachant. Chaque participant s’interdit expressément de copier, d’utiliser ou d’exploiter tout Droit de propriété intellectuelle dont Mayborn est propriétaire, et reconnaît qu'aucune licence ou droit ne lui est accordé de nature à l’autoriser à copier, utiliser ou exploiter les Droits de propriété intellectuelle de Mayborn, des entités qui lui sont affiliées ou de ses donneurs de licence.
  20. L’inscription d’un participant au Jeu-Concours, et plus généralement toute information transmise par un participant doit être personnelle et se rapporter spécifiquement au participant.
  21. Mayborn décline toute responsabilité en en cas de dommage matériel ou corporel, ou plus généralement de toute autre nature, notamment en cas d’insatisfaction, que viendrait à subir un participant du fait de sa participation au Jeu-Concours ou de l’attribution ou de l’utilisation d'un lot. Mayborn décline toute responsabilité en cas de difficulté ou de dysfonctionnement technique de réseaux de communication, de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques, de serveurs, de fournisseurs d’accès, d'équipements ou de logiciels informatiques, de non-transmission ou réception de courriers électroniques imputables à un problème technique ou à l'encombrement du trafic Internet, des lignes téléphoniques ou de sites Internet, ainsi qu’en cas de combinaison des facteurs qui précèdent, notamment en cas de dommage causé à un ordinateur personnel ou au téléphone portable du participant ou d’un tiers, qui soit susceptible de découler directement ou indirectement de la participation au Jeu-Concours. Aucune disposition du présent Règlement ne saurait exclure la responsabilité de Mayborn en cas de décès ou de préjudice corporel induit par sa propre négligence.
  22. Mayborn se réserve le droit d'annuler ou de modifier à tout moment le Jeu-Concours ou le présent Règlement sans préavis si Mayborn l’estime opportun, ou si des circonstances échappant au contrôle de Mayborn l’exigent. Toute modification du Règlement sera intégrée dans les présentes conditions générales et mis en ligne sur le Site Web.
  23. Seules les personnes résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) peuvent participer au Jeu-Concours. Les Informations, liens, documents et pages du Site Web se rapportant au Jeu-Concours ne sont pas destinés aux personnes résidant au sein d’autres pays ou territoires. L'accès aux informations, liens, documents et pages du Site Web depuis un pays ou territoire où ces contenus pourraient être illégaux n'est pas autorisé.
  24. Le Jeu-Concours et le présent Règlement sont régis par le droit français et tout différend y afférent relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
  25. Toute personne peut contacter Mayborn pour toute question relative au Jeu-Concours en écrivant à Jeu-Concours, Service marketing, Mayborn France SARL, 12 rue Gertrude Bell, Parc industriel de Laroiseau II, 56000 Vannes, France, ou par courrier électronique par l’intermédiaire du lien « Nous contacter » situé en bas de la page du Site Web http://www.tommeetippee.fr.
  26. Le présent Règlement exprime la totalité des conditions et modalités du Jeu-Concours, l’applicabilité de toutes autres conditions générales ou de tout autre règlement étant expressément exclue. En cas de contradiction ou d'incompatibilité entre la politique de confidentialité de Mayborn et le présent Règlement, le présent Règlement prévaudra.
  27. Le présent Règlement peut également être consulté sur le Site Web. Toute personne peut également obtenir gratuitement un exemplaire du présent Règlement en expédiant une demande à cet effet par courrier postal à en écrivant à Jeu-Concours, Service marketing, Mayborn France SARL, 12 rue Gertrude Bell, Parc industriel de Laroiseau II, 56000 Vannes, France. Les frais d’affranchissement au tarif normal seront remboursés par chèque bancaire sur simple demande.

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