Conditions d'Utilisation du Site Internet

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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS RECONNUS PAR LA LOI. CES DERNIÈRES COMPRENNENT DIVERSES LIMITES ET EXCLUSIONS RELATIVES A NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOTRE PERSONNE. NOUS ATTIRONS TOUT PARTICULIÈREMENT VOTRE ATTENTION SUR LES SECTIONS 9 ET 10 QUI CONTIENNENT DES RESTRICTIONS RELATIVES A NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOTRE PERSONNE ET EXIGENT QUE VOUS NOUS DÉDOMMAGIEZ EN CAS DE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

  1. INFORMATION NOUS CONCERNANT.

    Le site Internet est exploité par Jackel International Limited, société immatriculée en Angleterre sous le numéro 1894022 dont le siège social est à Dudley Lane, Cramlington, Northumberland, NE23 7RH, Angleterre (« nous », « nos », « notre »).

  2. ACCÈS A NOTRE SITE

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    2. Nous pouvons, de temps à autre, restreindre l’accès à certaines parties de notre site Internet, ou à la totalité de notre site Internet, aux utilisateurs.
    3. Si vous choisissez, ou recevez, un nom d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez tenir lesdites informations confidentielles, et vous ne devez les divulguer à aucun tiers. Vous convenez de (a) nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou mot de passe ou toute autre violation de la sécurité, et de (b) vous assurer de quitter le compte à la fin de chaque session. Vous devez faire particulièrement preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte depuis un ordinateur public ou partagé afin qu’aucune autre personne ne puisse visualiser ou enregistrer votre mot de passe ou vos informations personnelles. Nous avons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur, code ou mot de passe, que vous avez choisi ou que nous vous avons attribué, à tout moment, si nous jugeons que vous n’avez pas respecté toute disposition des présentes conditions d’utilisation.
    4. Vous êtes tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous permettre d’accéder à notre site Internet. Vous êtes également tenu de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site Internet à travers votre connexion Internet aient connaissance des présentes conditions, et qu’elles respectent ces dernières.
  3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    1. Nous sommes le propriétaire ou le licencié de l’ensemble de la conception, du texte, des graphiques et des logiciels du site Internet, ainsi que de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à ces derniers (tels que droits d’auteur, marques de commerce, brevets, droits de dessins et modèles, etc.) et afférents au contenu qui y est publié. Aucun contenu du site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, récupéré, affiché, posté, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, sans notre consentement préalable par écrit ou vous ne devez autrement commettre aucun acte pouvant être considéré comme tirant indûment profit du site Internet et notamment de sa réputation.
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  4. MARQUES DE COMMERCE

    1. Tommee Tippee, Closer To Nature, Explora, Tip It Up, Easiflow, Easi-Vent et Sangenic sont toutes des marques déposées d’une de Jackel International Limited ou de l’une de ses affiliés. Les autres marques de commerce et logos figurant sur le site Internet sont la propriété de Jackel International Limited, ou d’un tiers. Aucun droit n’est octroyé pour utiliser toute marque de commerce sur le présent site Internet sans le consentement préalable par écrit de Jackel International Limited.
  5. CONFIANCE ACCORDÉE AUX INFORMATIONS AFFICHÉES ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

    1. Sauf si la loi l’interdit, le contenu du présent site Internet est fourni tel quel sans aucune condition, garantie ou autre modalité quelle qu’elle soit. En conséquence, dans la pleine mesure permise par la loi, nous vous fournissons le présent site Internet à condition d’exclure l’ensemble des déclarations, garanties, conditions et autres modalités qui, sans la présente mention légale, pourraient avoir effet en relation avec le présent site Internet.
    2. Le présent site Internet est fourni à titre d’information générale uniquement. Des cas individuels peuvent exiger un examen et des conseils spécifiques qui ne peuvent pas être fournis à travers le présent site Internet. Le présent site Internet n’est pas destiné à remplacer une consultation en tête-à-tête avec un professionnel de la santé dûment qualifié. Nous ne garantissons pas les conseils, opinions, déclarations ou autres informations fournis par nous à vous, et vous reconnaissez que toute confiance accordée à de tels conseils, opinions, déclarations ou informations l’est à vos propres risques. Ni le présent site Internet, ni les conseils, opinions, déclarations ou autres informations fournis par nous à vous n’entendent se substituer à des conseils médicaux, un diagnostic ou un traitement médical donné ou posé par un professionnel. N’ignorez jamais le conseil médical d’un professionnel et ne tardez pas à prendre conseil à cause de quelque chose que vous auriez pu lire sur le site Internet ou d’autres informations que nous vous fournissons. La présente mention légale et les avis de non-responsabilité précédents sont sous réserve de la section 7.1 des présentes conditions et n’ont aucun impact sur tout droit légal obligatoire ne pouvant pas être exclu en vertu de la loi applicable, y compris vos droits prévus par la loi en tant que consommateur. Si votre santé ou celle de votre bébé vous inquiète, veuillez contacter un professionnel de la santé.
  6. NOTRE SITE CHANGE RÉGULIÈREMENT

    1. Nous visons à mettre régulièrement à jour notre site Internet, et pouvons modifier le contenu à tout moment. En cas de besoin, nous pouvons suspendre l’accès à notre site Internet, ou le fermer pour une durée indéterminée. Tout contenu sur notre site Internet peut ne plus être d’actualité à tout moment donné, et nous ne sommes en aucun cas tenus de mettre à jour ledit contenu.
  7. NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS

    1. Aucune clause des présentes conditions d’utilisation ne limitera ou n’exclura notre responsabilité (éventuelle) en cas de :

      1. fraude ou assertion inexacte et frauduleuse ;
      2. dommage corporel ou décès résultant de notre négligence ;
      3. violation de notre part de notre obligation légale de fournir le site Internet et les services apparentés avec compétence et diligence raisonnables ; ou
      4. tout autre fait pour lequel il serait pour nous illégal d’exclure, ou de tenter d’exclure, notre responsabilité.
    2. Sauf ainsi qu’il est stipulé à la section 7.1, notre responsabilité en cas de pertes que vous subissez suite à notre violation des présentes conditions d’utilisation est strictement limitée aux pertes qui sont une conséquence prévisible de notre violation des présentes conditions d’utilisation. Les pertes sont prévisibles lorsqu’elles sont une conséquence probable de notre violation des présentes conditions d’utilisation et sont envisageables par nous et par vous au moment où vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et commencez à utiliser le site Internet.
    3. Sauf ainsi qu’il est stipulé à la section 7.1 ci-dessus, nous déclinons toute responsabilité en cas de :

      1. pertes indirectes survenant comme effet secondaire de la perte ou du dommage principal(e) et que vous et nous ne pouvons pas prévoir ;
      2. perte de revenus ou manque à gagner ;
      3. perte commerciale ;
      4. perte d’économies anticipées ;
      5. perte de données ; et
      6. toute perte accrue que vous subissez suite à votre propre violation des présentes conditions d’utilisation.
  8. VOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS NOUS

    1. Dans le cas où une requête ou action est intentée à notre encontre en raison de vos activités ou votre utilisation du site Internet et des services associés, qui est causée par toute violation de votre part des présentes conditions d’utilisation ou parce que vos actions sont négligentes, imprudentes ou autrement destinées à nous porter délibérément préjudice, vous convenez de nous dédommager, de nous exonérer de toute responsabilité et de nous défendre dans le cadre de ladite requête ou action. Vous convenez également de coopérer aussi pleinement qu’il est raisonnablement exigé dans la défense de toute requête et de nous permettre d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de l’affaire.
    2. Vous convenez par les présentes de nous dédommager pleinement pour tous et toutes requêtes, coûts, frais, dommages, demandes et dépenses (y compris sans limitation frais de justice) résultant de votre utilisation du site Internet et de tout contenu que vous soumettez sur ce dernier, et que vous nous soumettez, lorsque vos actions entraînent une violation des présentes conditions d’utilisation ou vos actions sont négligentes, imprudentes, ou autrement destinées à nous porter délibérément préjudice.
  9. INFORMATIONS SUR VOTRE PERSONNE ET VOS VISITES DE NOTRE SITE

    1. Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité figurant au bas de chaque page du présent site Internet. En utilisant notre site Internet, vous consentez audit traitement et vous garantissez l’exactitude de l’ensemble des données que vous fournissez.
  10. SOUMISSION DE QUESTIONS ET AUTRE CONTENU SUR LE SITE INTERNET

    Chaque fois que vous nous contactez ou que vous soumettez des commentaires sur nos produits, vous devez vous assurer de ne soumettre aucun contenu :

    1. menaçant, diffamatoire, obscène, indécente, séditieuse, insultante, pornographique, injurieuse ; ou
    2. qui constitue ou encourage une conduite qui serait considérée comme un délit, entraînerait une responsabilité civile, ou serait autrement contraire à la loi ou enfreindrait les droits de tout tiers, en France ou dans tout autre pays au monde.
  11. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DÉLITS

    1. Vous ne devez pas utiliser de manière abusive notre site Internet en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques ou autre contenu malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à notre site Internet, au serveur sur lequel notre site Internet est stocké ou à tout(e) serveur, ordinateur ou base de données connecté(e) à notre site Internet. Vous ne devez pas attaquer notre site Internet au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.

      En violant la présente disposition, vous commettriez un délit en vertu de la législation française. Nous signalerons toute dite violation aux autorités d’application de la loi compétentes et nous coopérerons avec lesdites autorités en leur divulguant votre identité. Si toute dite violation est commise, votre droit d’utiliser notre site Internet prendra immédiatement fin.

    2. Nous ne serons pas tenus responsables en cas de perte ou dommage quel(le) qu’il/elle soit causé(e) par une attaque par déni de service distribué, des virus ou autre contenu technologiquement nuisible pouvant infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autre contenu exclusif en raison de votre utilisation de notre site Internet ou de votre téléchargement de tout contenu affiché sur ce dernier, ou sur tout site Internet lié à ce dernier.
  12. LIENS VERS NOTRE SITE

    1. Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire d’une manière juste et légale et sans porter atteinte à notre réputation ou en tirer profit, mais vous ne devez pas établir un lien d’une manière qui suggère toute forme d’association, approbation ou recommandation de notre part lorsqu’aucune n’existe.
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  13. LIENS DEPUIS NOTRE SITE

    1. Lorsque notre site Internet contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, lesdits liens sont fournis uniquement à titre d’information. Nous ne contrôlons pas le contenu desdits sites ou desdites ressources, et déclinons toute responsabilité les concernant ou pour tout(e) perte ou dommage pouvant découler de votre utilisation de ces derniers ou dernières.
  14. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

    1. Les tribunaux anglais auront compétence exclusive sur toute demande en vertu de, ou apparentée à une, visite de notre site Internet. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit Angleterre.
  15. VARIATIONS

    1. Nous pouvons réviser les présentes conditions d’utilisation à tout moment en modifiant la présente page. Nous nous attendons à ce que vous consultiez la présente page de temps à autre pour prendre connaissance de toutes modifications que nous avons apportées, car elles s’appliquent à vous. Certaines des dispositions contenues dans les présentes conditions d’utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou avis publié(e)s ailleurs sur notre site Internet. En continuant d’utiliser le site Internet après que des modifications aient été apportées, vous serez réputé avoir accepté tout changement apporté aux présentes conditions d’utilisation.
  16. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

    1. Si toute partie des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou non-exécutoire en vertu du droit applicable y compris, mais sans y être limité, les clauses de non-garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, les autres dispositions resteront en vigueur.
    2. Si toute disposition invalide, non-exécutoire ou illégale était valide, exécutoire ou légale si une partie de cette dernière était supprimée, la disposition s’appliquera en apportant la modification nécessaire, quelle qu’elle soit, pour donner effet à l’intention effective des parties.
  17. RELATION

    1. Vous convenez qu’aucune relation de joint-venture, de partenariat, de travail, ou mandant-mandataire n’existe entre vous et nous suite aux présentes conditions d’utilisation ou à l’utilisation du site Internet.
  18. CONTRAT INDIVISIBLE

    1. Les présentes conditions d’utilisation et tout document cité ou visé dans ces dernières contiennent le contrat indivisible entre vous et nous concernant son objet et remplacent l’ensemble des communications, déclarations, garanties, stipulations, engagements et contrats antérieurs entre les parties. Aucune clause des présentes conditions d’utilisation n’aura toutefois pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité de l’une ou l’autre des parties en cas d’assertion inexacte et frauduleuse.
  19. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

    1. Les présentes Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à compter du 10th Mars 2014. Les présentes Conditions d’Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 10th Mars 2014 et remplacent les précédentes Conditions d’Utilisation, qui ont été en vigueur du le 10 septembre 2013, 14 mai 2010 à 09 septembre 2013.